Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site www.note-x.shop est exploité par :

NOTE-X
NOTEBOOK EXPRESS GROUP
139 rue La Fayette
75010 Paris, France
SIREN/SIRET : 50876246500013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70508762465
E-mail : nx.olivier1977@gmail.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur www.note-x.shop entre NOTE-X et ses clients.

Elles s’appliquent aux produits proposés sur la boutique, notamment aux ordinateurs portables, batteries, chargeurs, ventilateurs et autres pièces détachées informatiques.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation de celles-ci.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment sa description, son prix, ses photographies et, lorsque cela s’applique, les références ou modèles compatibles.

Le client doit vérifier la compatibilité du produit avec son appareil avant de commander. Il peut contacter NOTE-X avant l’achat en cas de doute.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit peuvent exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, NOTE-X en informe le client et rembourse les sommes versées pour ce produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

NOTE-X peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et fournit les informations nécessaires au traitement de la commande.

Avant le paiement, le client peut vérifier et corriger les informations saisies. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande.

NOTE-X se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou de litige antérieur non résolu.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au moment du passage à la caisse.

Le paiement est exigible lors de la commande. La commande ne peut être préparée qu’après confirmation du paiement.

Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. NOTE-X ne reçoit pas les données bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.

Les modes de livraison, frais et délais estimatifs sont présentés avant la validation de la commande. Ces délais peuvent varier selon la destination, le transporteur et la disponibilité des produits.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse. Les frais occasionnés par une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client pourront lui être facturés.

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie doit être signalée rapidement à NOTE-X à l’adresse nx.olivier1977@gmail.com, accompagnée du numéro de commande et, si possible, de photographies.

8. Compatibilité et installation

Le client est responsable de la vérification de la référence, des dimensions, de la tension, de la connectique et de la compatibilité du produit avec son appareil.

Les pièces détachées doivent être installées conformément aux instructions du fabricant et, lorsque l’intervention le nécessite, par une personne qualifiée.

NOTE-X ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte, d’une mauvaise manipulation, d’un branchement inadapté ou de l’utilisation d’un produit incompatible. Cette clause ne limite pas les garanties légales applicables aux défauts du produit vendu.

9. Droit de rétractation et retours

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour informer NOTE-X de sa décision, sans avoir à fournir de motif.

NOTE-X propose également une politique commerciale permettant de demander un retour dans un délai de 30 jours après réception, sous réserve des conditions indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un retour résulte d’une erreur du client, notamment une erreur de modèle, de référence ou de compatibilité, les frais de retour sont à sa charge.

Si le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou expédié par erreur par NOTE-X, les frais de retour sont pris en charge par NOTE-X.

Aucun produit ne doit être retourné avant l’acceptation de la demande et la communication des instructions de retour.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de produit potentiellement défectueux ou non conforme, le client doit contacter NOTE-X à nx.olivier1977@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et en décrivant précisément le problème.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une installation incorrecte, un accident, une modification du produit, une usure normale ou l’utilisation d’un accessoire incompatible, sauf si le dommage résulte d’un défaut couvert par la loi.

11. Responsabilité

NOTE-X est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi.

NOTE-X ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une installation non conforme, d’une incompatibilité qui pouvait raisonnablement être vérifiée avant l’achat ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service client et respecter les obligations légales de NOTE-X.

Les modalités détaillées de traitement des données et les droits du client sont présentés dans la Politique de confidentialité de la boutique.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

14. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions :

NOTE-X
139 rue La Fayette
75010 Paris, France
nx.olivier1977@gmail.com